L’attestation de domiciliation figure parmi les pièces nécessaires à la création d’une entreprise. Elle signifie que l’entreprise dispose d’une adresse pour entretenir une correspondance officielle avec ses clients, l’administration fiscale ou encore ses partenaires. Pour être valide, le document doit contenir certaines informations. Cet article fournit tous les détails à connaître pour en faciliter l’établissement.
En quoi consiste cette attestation
? L’attestation représente une pièce qui permet de justifier qu’une entreprise possède une adresse administrative. Si des modèles à adapter se trouvent sur Internet, il convient de solliciter l’accompagnement d’un expert en accédant à
ce site spécialisé par exemple. Une telle démarche garantit une exécution régulière de la formalité. Elle vous prémunit contre les éventuelles erreurs susceptibles d’empêcher l’enregistrement de l’entreprise. En vous conformant à la norme, vous respectez l’obligation de domicilier la société. En effet, quels que soient son statut juridique et sa taille, une entreprise pour être immatriculée au RCS doit remplir cette condition. Le contrat de domiciliation sert également à fournir la preuve qu’une entreprise possède une adresse administrative. Cependant, les deux documents se révèlent utiles dans différents contextes.
Utilité du document pour une entreprise
L’attestation, on l’a mentionné, intègre les documents à inclure dans le dossier de création d’une entreprise. Elle est d’autant plus incontournable que le dirigeant opte pour une domiciliation à son lieu de résidence. Dans ce cas, le dirigeant mentionne, en rédigeant le document, que la société est domiciliée chez lui, s’il est propriétaire. S’il loue le logement, il doit obtenir l’accord du bailleur. L’attestation notifie que celui-ci permet l’utilisation de l’adresse comme la résidence administrative de la société. Le dirigeant peut aussi habiter chez un tiers. Il lui faut alors obtenir une attestation d’hébergement. En dehors de son importance pour les démarches relatives à sa création, la domiciliation prouve toute son utilité dans le fonctionnement au quotidien de l’entreprise. En effet, ce sont les
adresses de domiciliation qui permettent les échanges de courrier entre les sociétés et leurs partenaires, leurs fournisseurs ou leurs clients. Ce sont également ces mêmes coordonnées qui figurent sur leurs documents comptables, factures, devis, etc, et leur permettent de communiquer avec le service des impôts.
Quels sont les éléments indispensables à la rédaction de l’attestation ?
Valide, l’attestation doit contenir certains renseignements. Sa rédaction veillera à mentionner ceux-ci. Elle fera notamment état du représentant légal de l’entreprise. Le passage doit indiquer tous les éléments d’identification du mandataire social. Il s’agit de ses nom et prénom, mais aussi de son adresse. Le document rappelle ensuite, dans tous ses détails précis, l’adresse du
siège social. À noter que celle-ci peut être différente de celle où l’entreprise mène ses activités. En outre, l’attestation spécifie la dénomination sociale de l’entreprise, à bien différencier de son nom commercial. Elle doit signaler enfin le SIREN, c’est-à-dire son numéro unique d’identification. La date et la signature du dirigeant viennent clore les éléments qui composent le document. Il faudra joindre à l’attestation ainsi rédigée, avant son envoi au centre de formalité des entreprises, deux autres pièces. Il s’agit d’abord d’un justificatif de domicile. Une quittance de loyer, une facture de gaz ou d’électricité peuvent servir valablement de justificatif de domicile. Toutefois, le document choisi doit dater de moins de trois mois. Le dossier d’immatriculation constitue la seconde pièce à compléter à l’attestation.