Obligatoire depuis 2001, le Document Unique d'Évaluation des Risques (DUER), qui recense les risques professionnels, doit être porté à la connaissance des salariés par l'employeur. Ce document passe en revue tous les risques qui peuvent affecter leur santé et leur sécurité. Il prévoit également un programme d'action propre à les prévenir.
Le DUER : éléments de définition
Dès lors qu'une entreprise compte au moins un salarié, l'employeur, comme l'indique le site www.aviseconseil.com, est tenu de faire une évaluation des risques professionnels (EvRP). Ses conclusions doivent figurer dans un document unique d'évaluation des risques, ou DUER. Ce document fait partie des informations qu'il est obligatoire d'afficher dans l'enceinte de l'entreprise. Cette démarche consiste à identifier les risques auxquels peuvent être confrontés les salariés dans leur milieu professionnel. Le risque est compris comme un danger éventuel qui, dans un avenir non déterminé, peut compromettre la santé ou la sécurité des salariés. Parmi les risques qui doivent figurer sur le document, on peut noter l'incendie, les risques de chute, les nuisances sonores, les déplacements ou encore les gestes répétitifs. L'identification précise de ces risques doit aussi amener à établir un ordre de priorité entre eux.
À quoi sert ce document unique ?
Document unique de sécurité, le DUER remplit plusieurs objectifs. Il doit permettre un état des lieux complet de la manière dont sont prises en compte, dans l'entreprise, l'hygiène, la santé, la sécurité et les conditions de travail. Par ailleurs, la rédaction de ce document est l'occasion privilégiée d'apprécier la survenue éventuelle des principaux risques et d'établir, pour les éviter, un programme d'action fondé sur l'information des salariés et la prévention. C'est la mise en œuvre de ces actions qui devrait permettre de réduire le nombre et la gravité des accidents et des maladies professionnels et d'améliorer les conditions de travail dans l'entreprise.
Comment rédiger le document ?
Le document unique doit être renouvelé chaque année, sauf pour les très petites entreprises, ou chaque fois qu'un changement important, susceptible d'exposer les salariés à un risque nouveau, se produit dans l'entreprise. La règlementation ne prévoit aucun formulaire unique pour rédiger ce document. Même s'il existe des fiches supports et des guides spécifiques, disponibles en ligne par exemple, la rédaction de ce document unique de sécurité, qui reflète une situation spécifique, conserve de fait, pour chaque entreprise, son originalité propre. Pour établir ce bilan des risques professionnels, l'employeur peut s'aider de certains documents. Il peut ainsi partir de l'historique et de la nature des accidents et maladies professionnels survenus dans son entreprise. Il peut également se fonder sur les remarques de l'inspection du travail. Il peut aussi s'entourer des conseils d'organismes compétents en la matière, comme la Chambre de Commerce et d'Industrie, la médecine du travail ou les syndicats. Il fait également appel, s'il le souhaite, à des intervenants agréés, spécialistes de la prévention des risques professionnels. Cette consultation ne doit pas l'empêcher de préserver l'autonomie de sa démarche, qui doit répondre à des objectifs propres. Par ailleurs, l'employeur a tout intérêt à associer les salariés, notamment par le biais des Instances représentatives du personnel, à la rédaction du document unique. Ils sont en effet les premiers concernés par les risques professionnels. Leur participation à l'élaboration du document garantit en outre une meilleure adhésion aux mesures de prévention présentées dans le document. Les risques identifiés, ce document unique de sécurité doit en effet détailler les mesures de prévention susceptibles d'en éviter l'apparition. Ces mesures, que les salariés doivent s'approprier de manière collective, passent notamment par une adaptation des postes de travail, l'organisation de premiers secours en cas de besoin, la mise en conformité de certains matériels ou encore des campagnes de sensibilisation sur les gestes à adopter en matière de santé et de sécurité au travail. La mise en place de formations pour les salariés ou la modification de certaines consignes de travail peuvent également s'inscrire dans la logique du plan de prévention des risques prévu par le DUER. Une fois rédigé, le document doit pouvoir être consulté par les salarié, les représentants du personnel, ou encore le médecin du travail.